Analyse historique et documentaire du site
Revue approfondie de l’historique du site comprenant notamment : l’analyse de la chaîne des titres de propriété, l’examen de photographies aériennes historiques et récentes, l’étude de plans d’assurance-incendie, de plans topographiques, ainsi que de cartes géologiques (socle rocheux et dépôts meubles) et hydrogéologiques disponibles. Cette étape inclut également la consultation de rapports environnementaux antérieurs et de toute documentation pertinente permettant d’identifier les usages passés et les sources potentielles de contamination.
Des entrevues et des démarches auprès des institutions gouvernementales et municipales
Réalisation d’entrevues avec les personnes clés (propriétaires, occupants, intervenants) et consultation des bases de données et répertoires environnementaux pertinents, notamment ceux du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Des vérifications peuvent également être effectuées auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et des autorités municipales.
Au besoin, des demandes d’accès à l’information sont transmises aux organismes concernés afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur le site à l’étude.
Inspection visuelle du site
Visite du site visant à documenter les conditions environnementales actuelles, incluant :
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l’identification des activités en cours;
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l’inspection des bâtiments et infrastructures;
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l’observation des surfaces extérieures.
Cette inspection permet de relever la présence potentielle d’indices de contamination (réservoirs, taches, odeurs, matières résiduelles, etc.) ou de pratiques susceptibles d’avoir un impact environnemental.
Analyse du voisinage et du contexte environnemental
Observation des propriétés adjacentes et du secteur environnant afin d’identifier, dans la mesure du visible, des activités, matériaux ou conditions pouvant représenter un risque de contamination pour le site à l’étude (sources potentielles hors site).
Rapport conforme aux normes en vigueur
Le rapport d’évaluation environnementale de phase I est préparé conformément à la norme CSA Z768-01 (mise à jour applicable, incluant les versions révisées le cas échéant) ainsi qu’aux lignes directrices du Guide de caractérisation des terrains en vigueur au Québec.
Il intègre les meilleures pratiques actuelles de diligence raisonnable (due diligence) en matière environnementale.
Conclusion et recommandations
Présentation d’une conclusion claire quant à la présence ou non d’indices de contamination réels ou potentiels (risques environnementaux).
Le rapport inclut, le cas échéant, des recommandations quant à la pertinence de réaliser une Évaluation environnementale de phase II ou toute autre démarche complémentaire.