La rétrospective de l’historique du site

L’étude de la chaîne des titres de propriété, l’étude de photographies aériennes anciennes et récentes, l’étude de plans d’assurance-incendie, de plans topographiques, de cartes géologiques (socle rocheux et dépôts meubles), de cartes hydrogéologiques disponibles et l’étude de rapports antérieurs à caractère environnemental.

Des entrevues et des démarches auprès des institutions gouvernementales et municipales

Des entrevues avec les personnes clés, recherche dans les répertoires pertinents, d’un point de vue environnemental du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), direction des biens et de l’acquisition des services du Secrétariat du Conseil du Trésor, au fédéral, et demandes d’accès à l’information adressées au MDDELCC et auprès des autorités municipales.

La visite du site

Identification des activités actuelles réalisées sur le site, inspection des bâtiments présents sur le site, observation générale des portions extérieures, et ce, dans le but de relever la présence potentielle d’équipements, d’installations et d’irrégularités environnementales ou de pratiques pouvant mener à un impact environnemental pour le site à l’étude.

L’observation des sites voisins et du secteur

Identification chez les voisins limitrophes (si visibles de l’extérieur) de matériaux, d’activités ou de pratiques suggérant un risque environnemental potentiel pour le site à l’étude.

Rapport conforme détaillé

Rapport effectué conformément au document Z768-01, Évaluation environne­mentale de phase I (CSA –Standards) ainsi que selon les principes du Guide de caractérisation des terrains  du Ministère de l’environnement (MENV, 2003), aujourd’hui Ministère du Développe­ment Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Conclusion

Conclusion et recommandations sur le site étudié : éléments traduisant un risque potentiel ou réel de contamination des sols et des eaux souterraines.

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