C’est quoi les niveaux A, B, C de sols contaminés ?

[Politique] donne la vision du gouvernement relativement aux terrains contaminés. Il est à noter que sur le site internet du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il est mentionné que la Politique est en cours de révision.

Le MDDELCC prévoit trois niveaux de critères génériques pour plusieurs substances (contaminants dans les sols). Ces niveaux sont utilisés par les professionnels en environnement à des fins de comparaison pour vérifier la conformité environnementale de terrains à l’aide de « tests de sols » (études, analyses, caractérisation des sols, phase II). Les niveaux (A, B, C) sont définis comme suit :

« Niveau A : Teneurs de fond pour les paramètres inorganiques et limite de quantification (à l’aide d’une méthode d’analyse avec une fiabilité définie) pour les paramètres organiques ».

« Niveau B : Limite maximale acceptable pour des terrains à vocation résidentielle, récréative et institu-tionnelle. Sont également inclus les terrains à vocation commerciale situés dans un secteur résidentiel. L’usage institutionnel regroupe les utilisations telles que les hôpitaux, les écoles et les garderies. L’usage récréatif regroupe un grand nombre de cas possibles qui présentent différentes sensibilités. Ainsi, les usages sensibles, comme les terrains de jeu, devront être gérés en fonction du niveau B. Pour leur part, les usages récréatifs considérés moins sensibles comme les pistes cyclables peuvent être associés au niveau C ».

« Niveau C : Limite maximale acceptable pour des terrains à vocation commerciale, non situés dans un secteur résidentiel, et pour des terrains à usage industriel ».

Vous êtes un vendeur, un agent d’immeuble, un acheteur promettant, un promoteur, soyez proactifs et identifiez rapidement les problèmes environnementaux afin de ne pas compromettre vos transactions.