Étude de caractérisation de remblai – Certificat d’autorisation de remblai municipal

Problématique: De plus en plus, les municipalités intègrent dans leurs règlements la nécessité d’obtenir un Certificat d’autorisation pour effectuer du remblayage.

Le remblayage d’un terrain, qu’il soit destiné à des fins commerciales, industrielles, résidentielles ou même agricoles, nécessite l’approbation des autorités municipales et, dans certains cas particuliers, également l’autorisation d’autres instances :

  • Commission de protection du territoire agricole du Québec

[CPTAQ]

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec [MDDELCC], instances fédérales notamment
  • Parmi les activités qui doivent être réalisées afin que les demandes de certificats d’autorisation exigées par de tels organismes soient considérées complètes, il y a les caractérisations environnementales des matériaux de remblai et des sols du site récepteur afin de vérifier, d’une part, la qualité environnementale des matériaux de remblai qui seront utilisés ainsi que leur composition et, d’autre part, de déterminer si le niveau de contamination des remblais est compatible (i.e. égal ou inférieur) avec celui des sols du site récepteur sur lesquels les matériaux de remblai seront déposés. De plus, dans des cas particuliers, notamment le rehaussement majeur du niveau d’une propriété par rapport à celles du voisinage ou d’un remblayage à proximité d’un cours d’eau, l’ajout de remblai doit être complété par une évaluation géotechnique du remblayage (étude de la stabilité des pentes, ajout de mesures de rétention des sols et de limitation de leur érosion par exemples).

    Depuis sa fondation, NCL Envirotek inc. a participé à de nombreux projets de caractérisation environnementale et d’études géotechniques dans le cadre de projets de remblayage de terrains. Pour de plus amples informations à ce sujet et sur nos services, nous vous invitons à communiquer avec notre personnel dûment qualifié dans ce type de projet.

    Vous êtes un vendeur, un agent d’immeuble, un acheteur promettant, un promoteur, soyez proactifs et identifiez rapidement les problèmes environnementaux afin de ne pas compromettre vos transactions.

    • Faites confiance aux professionnels et appelez-nous pour une soumission ou pour discuter des options possibles dans votre cas : 514-737-9139.