vente de terrain

Lors de transactions immobilières, plusieurs études peuvent être demandées par l’institution financière et/ou l’acheteur promettant. Une évaluation environnementale de site – phase I pourrait être exigée afin de déterminer s’il y a un risque de contamination potentielle des sols ou de l’eau souterraine du terrain. Suite à cette phase I ou suite à la découverte, par l’inspecteur en bâtiment, d’indices de la présence d’un ancien réservoir d’huile à chauffage (mazout), une caractérisation environnementale des sols – phase II pourrait être recommandée. Si de la contamination supérieure aux critères d’usage de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, 1998, était mise à jour lors de la phase II, des travaux de décontamination pourraient être nécessaires. Cette chaîne d’étude et de travaux doit être identifiée rapidement par les divers intervenants dans une vente et doit être réalisée rapidement afin de ne pas compromettre la transaction.

Voici quelques problèmes (passifs) environnementaux qui peuvent être identifiés (liste non exhaustive) :

• Contamination des sols;
• Contamination de l’eau souterraine;
• Présence d’amiante ou de mousse isolante d’urée formaldéhyde (MIUF) dans le bâtiment;
• Présence de plomb;
• Présence d’équipements pouvant contenir des Biphényl polychlorés (BPC)
• Présence de réservoirs de produits pétroliers;
• Présence de remblai d’origine et de qualité environnementale inconnues ;
• Station-service comme voisin;
• Nettoyeur à sec comme voisin;
• Garage mécanique (avec vérins hydrauliques, réservoirs souterrains d’huiles usées, réservoirs pétroliers, etc).
• Un site voisin est présent au Répertoire des terrains contaminés (RTC), Répertoire des dépôts de sols et résidus industriels (RDSRI) du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ou au Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF).

Vous êtes un vendeur, un agent d’immeuble, un acheteur promettant, un promoteur, soyez proactifs et identifiez rapidement les problèmes environnementaux afin de ne pas compromettre vos transactions.